Termes & Conditions

Conditions générales de vente


Préambule
 Vous êtes actuellement connecté sur le Site « http://www.essaims-abeilles.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société Abeille et Nature earl et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://www.essaims-abeilles.com» (ci-après, dénommé « le Site »).
 Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
 - La société « Abeille et Nature EARL  »,  au Capital de 7 500 Euros, dont le siège social se situe Les harrivières, 42460  Le Cergne – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 50922589200017,
numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 50509225892.
Adresse courriel : http://www.essaims-abeilles.com/mecontacter.html
N° Téléphone : (+0033) 04.74.64.70.53
Représentée par Mr Bernard NICOLLET
Et, d’autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou réservation de stage via le Site Internet « http://www.essaims-abeilles.com». 
Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »
 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.  Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente ici présentes.
 Article 1 – Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société ABEILLE & NATURE EARL  et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société ABEILLE & NATURE EARL , effectuée par le biais de son Site marchand : www.essaims-abeilles.com.
 Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014. 
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. 
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er Octobre 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
 La société ABEILLE & NATURE EARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. 
Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. L'ensemble des documents relatifs à la correspondance et/ou à l'achat des produits de ce site, doit clairement et nominativement identifier l'acheteur tant par son identité que par son adresse de domicile.
La revente ou la distribution de produits ou services achetés sur http://www.essaims-abeilles.com est strictement interdite sans autorisation ou contrat préalable. 

Article 2 – Disponibilité des Produits et services
Les produits et services proposés par la société ABEILLE & NATURE EARL sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. 
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks prévisionnels ou disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société ABEILLE & NATURE EARL, si le débit du règlement est déjà intervenu,procèdera à son remboursement dans un délai maximum de dix (10) jours.

 Article 3 – Aire géographique
 La destination des essaims d'abeilles vendus sur le site www.essaims-abeilles.com n'est valable que pour le territoire France Métropolitaine, (Pour la Corse et DOM-TOM, la vente est strictement interdite)  Voir Art 12.0.5

L'acheteur atteste et certifie que les essaims commandés seront disposés uniquement sur des ruchers situés en France Métropolitaine. 
La société Abeille et Nature earl, ne serait être tenue pour responsable si l'acheteur transgresse cette interdiction d'exportation ailleurs que sur le territoire national métropolitain.

 Article 4 – Commande
 Tout bon de commande signé du Client par « double clic* » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Ce double clic consiste à cocher la case spécifique de reconnaissance d'acceptation des présentes conditions de vente ainsi que le clic qui consiste à valider la commande.
En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
Chaque commande conserve une trace de l'adresse IP 
Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société ABEILLE & NATURE EARL avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Passé le délai légal de 14 jours pendant lequel l'acheteur possède un droit de rétractation, toute commande est réputée ferme et définitive. Les acomptes versés ne sont plus remboursables en cas de désistement ou d'annulation de commande.

  • article 4.1 compétences apicoles de l'acheteur
    Même débutant, l'acheteur d'essaims sous quelque forme choisie, déclare avoir toute compétence pour s'occuper de ses essaims. Il déclare notamment être en règle avec la législation concernant l'apiculture.

 Article 5 – Processus de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera son identité ainsi que toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en possède déjà un.
L'usage de pseudonymes n'est pas autorisé. L'acheteur doit être clairement s'identifié.
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. 
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société ABEILLE & NATURE EARL ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité de déclarer la destination des essaims auprès des services de la DDPP. 
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. La commande est suivie obligatoirement du payement d'un acompte correspondant à 50% du montant total à payer par le client. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
 La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 Article 6 – Confirmation de la commande
 Toute commande passée à la société ABEILLE & NATURE EARL fait l’objet d’une confirmation par cette dernière ce qui valide et scelle définitivement celle-ci.
 La société ABEILLE & NATURE EARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat. 
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple ou adresse masquée). Dans ce cas précis, la société ABEILLE & NATURE EARL ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction. Il appartient au Client la responsabilité de régler le niveau de filtrage des Spams. 
Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle l'acompte de sa commande par chèque, la confirmation de commande précisera que cet ordre a bien été mis en planification de production.
Pour ce qui concerne les commandes d'essaims d'abeilles réglées par chèques bancaires ou virement , la confirmation intervient au jour de l'encaissement du Chèque ou du virement. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à dater de sa commande pour nous faire parvenir son chèque bancaire ou son virement, faute de quoi, le cachet de la poste (ou de la banque) faisant foi, la commande est systématiquement réputée annulée. 

Article 7 – Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks prévisionnels disponibles ou disponibles. La société ABEILLE & NATURE EARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément sur demande préalable suivie d'une acceptation de devis.
Le Prix affiché correspond au montant de l'acompte de 50% que le client doit acquitter au jour de la commande. Le solde de 50% sera payable au jour de l'enlèvement de la commande.

 Article 8 – Mode de paiement
 La société ABEILLE & NATURE EARL met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
 - Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son cryptogramme de contrôle ;
 - Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société ABEILLE & NATURE EARL et adressé à l’adresse suivante : Les Harrivières, 42460 Le CERGNE - France
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question. Pour la commande d'essaims d'abeilles, le client dispose d'un délai maximum de 7 jours francs pour nous faire parvenir son chèque. Pendant toute cette période, la réservation est temporairement acceptée. Sauf accord spécial précisant une dérrogation, Passé le délai de 7 jours qui suivent la commande, la commande est annulée d'office.
 - Par virement, en contactant directement le service client à l’adresse suivante : bernard.nicollet @gmail.com (sans l'espace). La société ABEILLE & NATURE EARL fera alors parvenir au Client, toutes les informations nécessaires pour procéder au virement. Il est à prendre en considération que toute commande d'essaims d'abeilles en attente de virement est consentie uniquement pour un délai maximal de 7 jours francs pendant lesquels, le virement devra être porté au crédit du compte Abeille & Nature earl. Passé ce délai, toute commande est suspendue et la quantité d'essaims commandés est remise en disponibilité pour la clientèle d'Abeille & Nature earl. Si le stock est épuisé au moment de l'arrivée du virement retardataire, alors la société Abeille & Nature procédera à son remboursement dans un délais de trente (30) jours au constat de l'encaissement du virement, la commande étant réputée annulée.
 Le Client garantit à la société ABEILLE & NATURE EARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par les Etablissements Bancaires: LCL ou Société Générale . Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par les établissements Bancaires , les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est l'établissement bancaire du Client et/ou du détenteur de la carte bancaire . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 
 La société ABEILLE & NATURE EARL est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société ABEILLE & NATURE EARL . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : ABEILLE & NATURE EARL – 1124 chemin bas des Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.
 Article 9 – Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société ABEILLE & NATURE EARL tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société ABEILLE & NATURE EARL .
Le transfert des risques (comme la survie des essaims), prend effet dès la mise à disposition ou livraison effective des produits vivants commandés sur la boutique en ligne ou le site internet d'Abeille & Nature (essaims-abeilles.com) .
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société ABEILLE & NATURE EARL . Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société ABEILLE & NATURE EARL .

 Article 10 – Exécution de la commande
 La société ABEILLE & NATURE EARL se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence s'il en existe une), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société ABEILLE & NATURE EARL .
 La société ABEILLE & NATURE EARL se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société ABEILLE & NATURE EARL reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
 La société ABEILLE & NATURE EARL se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
 En tout état de cause, la société ABEILLE & NATURE EARL s’engage à traiter la commande dans des délais respectant en tout premier lieu le confort des abeilles et surtout allant dans le bon sens en respectant leur développement. Ceci dans les meilleurs délais à partir de la date de départ de production afin de mettre à disposition les essaims commandés.
En cas de conditions météorologiques défavorables aux prévisions de production, la société ABEILLE & NATURE EARL fera connaître l'information au client.

Article 11 – Facturation
Une facture sera systématiquement remise au Client au moment de l'enlèvement de ses essaims. Sur demande, celle-ci pourra être adressée au client avant la prise en charge des essaims. Toute facture émise doit impérativement être acquittée au jour de son émission.
Les factures devant être jointes au Registre d'élevage, la Société ABEILLE & NATURE EARL remettra un originel ou une copie certifié conforme à l'acheteur

 Article 12 – Livraison - Mise à disposition
Pour rappel, les essaims d'abeilles achetés sur le Site http://www.essaims-abeilles.com ne peuvent être mis à disposition des clients (ou livrés sur acceptation de devis spécifique) qu'uniquement pour une destination sur le territoire national Français métropolitain (corse et dom-tom exclus) - Voir Articles 3 et 4

Croisements et métissage
Bien que la fécondation des reines soit produite sur un rucher spécifique disponible, Abeille et Nature ne peut garantir l'absolue pureté des fécondations tant que la législation n'interdira pas les importations d'abeilles non endémiques.
Les souches originelles d'Abeille et Nature ont été authentifiées en 2008 par les instances juridiciaires compétentes comme appartenant à l'espèce Apis Mellifera Meliferra Linea eus 1758, dite Abeille Noire. La descendance a été assurée par voie de sélection afin de préserver l'espèce. Régulièrement, Abeille & Nature a recours à des apports d'abeilles noires issues de régions françaises différentes afin d'assurer un brassage génétique dans les règles de l'art au sein de ses propres ruchers. Ces apports sont destinés au maintien de la race tout en assurant une sélection de 1er choix.
Le Client est informé par mail de la mise à sa disposition des essaims. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel il devra venir prendre possession de ses essaim ainsi que la date qui sera convenue préalablement par e-mail

Bons soins et obligations
En qualité d'éleveur, la qualité des essaims fournis par Abeille et Nature earl est soumise à un cahier des charges strict basé sur le profond respect des lois naturelles et de l'abeille.
Les Essaims mis à la disposition du Client, voyagent aux seuls risques et péril du client dès lors que cleui-ci quitte le lieu de production (42460 le Cergne  ou tout rucher appartenant à Abeille et Nature earl)
Le Client reconnaît être en mesure et capable d'assurer les meilleurs soins aux abeilles, notamment en termes de transport, de nourrissements et de traitements.
L'enlèvement des essaims doit se faire dans un véhicule suffisamment aéré et ventilé et en aucun cas en remorque (sauf si celle-ci offre toutes les garanties d'une suspension spécialement agrée pour le transport d'abeilles). Abeille et Nature recommande un transport en fourgon doté d'un plancher bois.
La surface au sol par ruche doit impérativement être au minimum de 60 x 60 centimètres pour les ruches à 10 ou 12 cadres 
Le client est informé que rien ne devra obstruer l'apport d'une bonne ventilation et aération de ses ruches pendant tout le temps du trajet. Le Client est le seul responsable du chargement des essaims quand bien même il bénéficie d'une aide par un membre d'Abeille & Nature pour le chargement.

Le Client est informé de l'obligation qui lui est faite d'être enregistré auprès de la Chambre d'Agriculture, soit sous N° NUMAGRIT Soit sous N° de SIRET. De même il est informé de l'obligation légale qui lui est faite de tenir un registre d'élevage. Un premier exemplaire de Registre d'élevage pourra être acquis dans la boutique d'Abeille & Nature sur place.
Abeille & Nature s'engage à remettre au client au jour convenu, des essaims en parfait état sanitaire. A ce titre, Abeille et Nature remet au client en mains propres, une facture d'achat acquitée ainsi qu'une attestation de bon état sanitaire des essaims produits sur l'exploitation.
Abeille et Nature remet les documents déclaratifs sur la production de ses essaims, notamment une fiche d'attestation d'arrivée de ruches destinés aux services de la DDPP du département du Client
Dès la prise en charge des essaims, le Client est seul responsable de la vie de ceux-ci. Il ne saurait en aucun cas se retourner contre Abeille & Nature afin d'obtenir une quelconque indemnité de quleque nature que ce soit, notamment à cause de mauvaises conditions de transport.

art 12.0.1  Retard de mise à disposition des essaims
Les essaims étant produits par les voies naturelles en apiculture, Abeille & Nature ne serait être tenu pour responsable de tout retard de livraison liés notamment aux conditions météorologiques ou événements naturels interdisant ou retardant la mise en production.
Le Client peut à tout moment s'informer auprès d'Abeille-et-Nature par e-mail pour demander l'évolution de la situation de sa commande d'essaims dès la mise en production ou au cours de celle-ci si les conditions évoluent.
Les dates de mises à disposition sont des dates prévisionnelles. Ces dates ne deviennent définitives qu'à partir de la validation de la conformité de la ponte des reines. Il est alors adressé au Client, un e-mail lui indiquant à partir de quand il pourra prendre possession de ses essaims.
Dès la phase de confirmation des reines des essaims produits, Le Client est informé des 3 dates possibles pour l'enlèvement des essaims qui se fait sur rendez-vous. En cas d'absence au rendez-vous, Abeille et Nature se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage*, et, dans le cas où le nouveau délais tarderaient, de facturer la prestation de développement des essaims.

art 12.0.2 Impossibilité du client d'enlèvement au jour prévu
Les essaims sont fermés la veille au soir du jour prévu d'enlèvement et apportés au siège d'Abeille et Nature earl pour que le client puisse en prendre possession au matin prévu. Si le client est dans l'impossibilité de les récupérer le jour prévu sans avoir prévenu dans un délai minimal de 24 heures avant la date d'enlèvement, cela impose une remise au rucher des essaims préparés pour leur enlèvement, Une indemnité forfaitaire pour remise au rucher est de 30 euros HT par essaim auxquels viendront s'ajouter des frais de gariennage (art.12.0.3)

art. 12.0.3 Gardiennage - Poursuite de développement
Quel que soit le motif, Lorsqu'un client n'est pas en mesure de prendre ses essaims à une date prévue, La société Abeille et Nature facture des frais de garde et/ou de remise en rucher (art.12.0.2) avec gardiennage en facturant un montant d'indemnités de 7,5 euros HT par ruche (ou ruchette) et par jour de gardiennage supplémentaire auxquels viennent s'ajouter la facturation de cadres supplémentaires nécessaires. En cas d'obligation de transvaser un essaim prévu en ruchette dans une ruche plus grande pour ne pas retarder son développement Abeille et Nature facturera un service supplémentaire de 50 euros HT par essaim. Le client a pleinement conscience et est informé que pour tout achat d'essaims en ruchette, un retard d'enlèvement à date planifiée freine et pénalise considérablement le développement de celui-ci..
Il deviendra obligatoire en conséquence  pour le client de venir récupérer ses essaims avec un nouveau transfert sur site à moins que le client n'opte à ce moment là pour l'acquisition d'essaims en ruches. Une réactualisation de la tarification sera alors présentée au client et convenue, afin qu'il opte soit pour un nouveau transfert sur site dans ses propres ruches, soit pour l'acquisition du nouveau conditionnement de ses essaims en ruches proposées par Abeille & Nature earl.
Les frais de transferts supplémentaires viennent s'ajouter aux frais de transferts choisis originellement par le client. Par "Transfert", il est entendu que ce terme est applicable au "transvasement".

art. 12.0.4 Payement
Lors de la commande d'essaims, le Client verse un acompte de 50% du montant total de sa commande. Le solde de commande se règle à la mise à disposition des essaims, soit par chèque, soit en espèces dans la mesure où le montant perçu est conforme au plafond fixé par la législation en vigueur.
Il est possible de régler par virement bancaire le solde de commande dans la mesure où l'acheteur s'engage à effectuer cleui-ci dans les 10 jours qui pécèdent l'enlèvement des essaims. Un contrôle bancaire est alors effectué au jour de la remise des essaims. Si le virement n'est pas enregistré à la Banque d'Abeille & Nature, la société se réserve le droit de ne pas délivrer les essaims. Toutefois, le client pourra laisser un chèque de caution en attendant que le virement soit effectif. Le chèque sera remis à l'encaissement dans les 48 heures qui suivent la mise à disposition des essaims sauf virement effectif entre temps.
Toute demande de payement de solde par virement bancaire doit être soumis à l'autorisation préalable de la société Abeille & Nature.
Abeille & Nature EARL rappelle qu'un acompte correspond à un engagement de commande ferme et que celui-ci est perdu pour le Client qui se rétracte en dehors du délai légal (Ar. 13.0.1 et 13.0.2) 

art. 12.0.5 Destination
Les essaims sont destinés exclusivement au repeuplement sur le territoire National France métropolitaine. En cas d'implantation dans tout autre pays, le client devient seul responsable en tout, notamment lors des contrôles douaniers, sanitaires et fiscaux. 
Le Client ne pourra exiger aucun service administratif supplémentaire que celui fourni pour la vente d'essaims sur le territoire national, 
Abeille et Nature se réserve le droit de refuser les commandes d'essaims à destination de pays autres que France Métropolitaine sans devoir se justifier. En cas de commande enregistrée par l'intermédiaire d'un règlement direct par carte bancaire sur le site, Abeille et Nature procède dans un délai de 30 jours au remboursement intégral des sommes versées pour toute commande refusée.
.
art 12.0.6 Transfert de propriété
Le Client devient seul propriétaire de ses essaims à l'instant même où ceux-ci lui ont été remis par Abeille et Nature. A ce titre, le Client devient responsable de tout ce qui découle de ce transfert de propriété. Le Client assume l'entière responsabilité du chargement ainsi que du transport des abeilles et confirme qu'il est en règle à ce sujet tant vis à vis de la loi que des mesures sanitaires liées au transport d'animaux vivants. Il veillera notamment à être couvert par son assurance pour le transport de ses abeilles et les éventuels dommages qui pourraient survenir en cas d'accident.
 
Article 13 – Droit de rétractation - Abandon de commande d'essaims - Demande de report de production d'essaims
13.0.1 délai légal
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, 
A la date de sa commande ferme et spécifique, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la validation de sa commande ferme puisque les essaims ne sont produits que sur commande. Dès l'instant où le client a pris possession de ses essaims vivants, le délai de rétractation prend fin. 
 La société ABEILLE & NATURE EARL recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à bernard.nicollet@gmail.com, Il est impératif de vous assurer que nous aurons dans ce cas bien reçu votre message. Vous pouvez toutefois nous joindre par téléphone au 04.74.64.70.53
Pour des raisons sanitaires, Les essaims qui ont été mis à la disposition du client et qui auront subi un déplacement ou transport depuis le lieu de production ne seront en aucun cas ni repris ni échangés.
En cas d'abandon de commande après le délai de rétractation, le ou les acomptes versés ne sont pas remboursés ni reconductibles pour une autre commande. L'acompte est acquis pour la société Abeille & Nature earl (art. 13.0.2).

13.0.2 Hors délai légal
Le Client lors de sa commande verse selon son choix soit un acompte de 50% du montant total de celle-ci ou bien règle d'avance l'intégralité du montant de sa commande. Toute annulation en dehors du délai légal de Droit de rétractation visé à l'article13.0.1 d'une commande d'essaims passée sur le site essaims-abeilles.com reste possible mais l'acompte versé restera définitivement acquis au profit le la société ABEILLE et NATURE earl. Dans le cas d'un versement intégral du montant total lors de la commande, La société Abeille et Nature s'engage à rembourser 50% du montant du payement effectué.


13.0.3  Demande de Report de production des essaims
Les essaims étant produits sur commandes fermes, il n'est pas permis de demander le report de production à moins de s'acquiter des droits et frais de gardiennages (Art 12.03). 
Bien que service payant, ce report ne devra en aucun cas dépasser la date du 21 juillet suivant la date de commande.
Toute nécessité de report au-delà de cette date limite sera considérée comme un abandon de commande.

Article 14 – Garantie
 La société ABEILLE & NATURE EARL s’engage à respecter ses obligations en matière d'élevage d'abeilles. Les essaims sont produits sur un cahier des charges clairement défini et dont l'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Le client a été informé de l'article 12 concernant notamment les éventuels croisements possibles lors d'élevage en milieu naturel et ne saurait en aucun cas réclamer quelque indemnité en cas de modicfication du processus de ponte d'une ou plusieurs reines.

Article 15 – Service Client 
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre : 
Par téléphone au +33. (04.74.64.70.53) ;
Par mail :http://www.essaims-abeilles.com/mecontacter.html
Par courrier à l’adresse suivante : ABEILLE & NATURE EARL - 1124 chemin bas des Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.

Article 16 – Force Majeure
La société ABEILLE & NATURE EARL ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (Vol, vandalisme, mauvaises conditions météorologiques qui empêcheraient ou retarderaient la mise en production d'essaims etc.). De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations climatiques, catastrophes naturelles, guerre, incendie, maladie des abeilles, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits ou essaims achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société ABEILLE & NATURE EARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 17 – Cryptologie 
La boutique en ligne de la société ABEILLE & NATURE EARL fait l’objet du système sécurisé « 3D Secure » (du LCL) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les commandes passées sur http://www.essaims-abeilles.com peuvent être contrôlées par le Crédit Lyonnais, La Société Générale, ATOS Origin, ou Abeille & Nature.. 
Dans ce cadre, la société ABEILLE & NATURE EARL peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… 
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 Article 18 – Signature électronique
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
 Article 19 – Responsabilité 
La société ABEILLE & NATURE EARL , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 Article 20 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ABEILLE & NATURE EARL ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
Article 21 – Conservation et archivage des documents 
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. 
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
 Article 22 – Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société ABEILLE & NATURE EARL à l’adresse suivante : ABEILLE & NATURE EARL - Les Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.
 Les informations et coordonnées qui concernent le Client restent confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : ABEILLE & NATURE EARL - Les Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.
 Article 23 – Propriété Intellectuelle
 En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société ABEILLE & NATURE EARL et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 
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 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société ABEILLE & NATURE EARL .
Article 24 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente. 
Article 25 – Non renonciation 
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 
Article 26 – Loi applicable, Litiges 
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. 
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société ABEILLE & NATURE EARL et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type B2B ou B2C entre la société ABEILLE & NATURE EARL et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de la société ABEILLE & NATURE EARL .

article 27 Politique des cookies
Le visiteur est informé que le site est visible sans obligation de soumission aux cookies. Cependant, en cas de commande sur ce site, le Client a l'obligation d'accepter les cookies afin de permettre une parfaite synchronisation avec la gestion du panier. En cas de refus, les commandes ne peuvent être enregistrées que par un règlement par chèque bancaire (tiré sur une banque française ou compensable en France) à l'exclusion de toute autre.
La Validation définitive est soumise à l'encaissement du règlement, en fonction des possibilités ou disponibilités.

article 28 - Validité des présentes conditions
Ces conditions de vente ont été modifiées en date du 1er octobre 2017. Elles remplacent les conditions précédentes à cette date conformément à l'article 1